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Auteur |
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
Emetteur - Editeur : | CNCC |
Page(s) |
24 p. |
Ref |
131375 |
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La première application des dispositions des règlements n° 2015-06 et n° 2015-07 soulève des questions sur la qualification de la nature des changements liés à l'application des nouvelles règles au 1er janvier 2016 sur le fonds commercial, le mali technique de fusion, les parts de marché et l'écart d'acquisition. La CNCC publie un communiqué présentant les différents cas identifiés par nature de changement en précisant les incidences sur l'annexe des comptes annuels et/ou consolidés. Afin de définir les conséquences sur les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés, la CNCC précise qu'il convient de se reporter à la NEP 730 "Changements comptables" (mai 2007) ainsi qu'aux notes d'information NI I – Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (février 2010) et NI X – Le commissaire aux comptes et les changements comptables (juin 2011). Les textes comptables applicables sont rappelés en annexe de la présente note. Sommaire : 1- Changements de méthode comptable liés à l'application des nouvelles règles 1.1 Fonds commercial 1.2 Mali technique de fusion 1.3 Ecarts d'acquisition dans les comptes consolides 2- Changements d'estimation induits par l'application des nouvelles règles comptables 2.1 Cas des entreprises qui n'amortissaient pas leurs fonds commerciaux et qui, au 1er janvier 2016 et au bénéfice d'une nouvelle analyse, les amortissent sur leur durée résiduelle d'utilisation 2.2 Cas des entreprises qui amortissaient leurs fonds commerciaux et qui, au 1er janvier 2016, poursuivent l'amortissement avec modification de la durée résiduelle d'utilisation 3- Autres sujets 3.1 Cas des entreprises qui n'amortissaient pas leurs fonds commerciaux et qui, au 1er janvier 2016, continuent à ne pas les amortir 3.2 Cas des entreprises qui amortissaient leurs fonds commerciaux et qui, au 1er janvier 2016, continuent a les amortir sans changer la durée d'utilisation 3.3 Dépréciation des fonds commerciaux et écarts d'acquisition non amortis inscrits au bilan au 1er janvier 2016 3.4 Conséquences d'une nouvelle analyse des fonds commerciaux inscrits au bilan au 1er janvier 2016
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REGLEMENTATION COMPTABLE
| AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | MALI DE FUSION | FONDS COMMERCIAL | ACQUISITION | ECART | COMPTES CONSOLIDES | AMORTISSEMENT |
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Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Fonds commerciaux et écarts d'acquisition : nature des effets de première application des nouvelles règles 2016 Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/06/2017 |
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